Conditions générales

Dernière mise à jour : septembre 2026. Ces conditions sont fournies par Management-Ware Solutions (« Management-Ware », « nous »). Veuillez les lire attentivement ; en utilisant ce site web ou le logiciel Yellow Pages Scraper, vous les acceptez.

1. Acceptation des conditions

En accédant à yellowpagesextractor.com (le « Site ») ou en l’utilisant, ou en téléchargeant, installant ou utilisant le logiciel Yellow Pages Scraper (le « Logiciel »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales et par toute politique référencée ici, y compris notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Site ni le Logiciel. Nous pouvons mettre ces conditions à jour de temps à autre ; votre utilisation continue après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

2. Le logiciel et votre licence

Yellow Pages Scraper est une application de bureau Windows publiée par Management-Ware Solutions. Le Logiciel est concédé sous licence, non vendu. Une licence payante est un abonnement d’un an qui peut être activé sur le nombre d’ordinateurs indiqué pour votre édition (par défaut deux), avec des packs d’ordinateurs supplémentaires disponibles. Une version d’essai gratuite est proposée avec les limites décrites sur le Site (par exemple, un plafond de fiches et la sauvegarde et l’export désactivés). Votre licence vous est personnelle, à vous ou à votre organisation, et ne peut être revendue, sous-licenciée ni partagée au-delà des ordinateurs qu’elle couvre.

3. Usage autorisé et vos responsabilités

Vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement à des fins licites et dans le respect de toutes les lois applicables. En particulier, vous êtes responsable de la façon dont vous collectez et utilisez les données avec le Logiciel, y compris le respect des conditions d’utilisation de tout site web ou annuaire auquel vous accédez, des lois applicables de protection des données (telles que le RGPD, la LPRPDE et le CCPA) et des lois anti-spam (telles que CAN-SPAM et la LCAP) lorsque vous contactez les entreprises ou personnes dont vous collectez les coordonnées. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel pour accéder sans autorisation à un système, perturber un service, ou à toute fin illicite, trompeuse ou nuisible. Les informations du Site sur la légalité du web scraping sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique.

4. Restrictions

Vous ne pouvez pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi ; supprimer ou altérer toute mention de propriété ; ni tenter de contourner ses protections de licence ou techniques. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui.

5. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, le Site et tout le contenu, les marques et les logos associés appartiennent à Management-Ware Solutions ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Yellow Pages Scraper est une marque de Management-Ware Solutions. Rien dans ces conditions ne vous transfère de propriété ; vous ne recevez que la licence limitée décrite ci-dessus.

6. Paiement, renouvellements et remboursements

Les prix et les éditions sont indiqués sur notre boutique, et le paiement est traité par notre prestataire de paiement. Les achats sont couverts par une garantie de remboursement de 30 jours telle que décrite au point de vente. Les abonnements couvrent la période indiquée pour votre édition ; veuillez examiner les conditions en vigueur affichées au moment du paiement avant d’acheter.

7. Exclusion de garanties

Le Site et le Logiciel sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Logiciel sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les données qu’il collecte seront exactes, complètes ou adaptées à vos besoins. Vous utilisez le Logiciel et toute donnée que vous collectez à vos propres risques.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Management-Ware Solutions ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de données ou de clientèle, découlant de ou lié à votre utilisation du Site ou du Logiciel. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Logiciel n’excédera pas le montant que vous avez payé pour la licence à l’origine de la réclamation.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec, Canada, sauf disposition contraire de la loi.

10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version mise à jour sur le Site. Les modifications prennent effet dès leur publication. Veuillez consulter cette page périodiquement afin de connaître les conditions en vigueur.

11. Contact

Des questions sur ces conditions ? Contactez Management-Ware Solutions via notre page contact ou le formulaire de support sur management-ware.com.